Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de services proposées sur le site internet exploité par TROP TARD MEDIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé : 3 rue Marie Thérèse Tarkoy, 56000 Vannes. TROP TARD MEDIA agit en qualité de vendeur de services dans le cadre des présentes CGV.

TROP TARD MEDIA a pour objet de valoriser, promouvoir et diffuser les activités, événements, projets et initiatives associatifs et culturels, notamment au moyen de services de mise en avant, de visibilité, de diffusion et de promotion proposés en ligne.

Toute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Elles prévalent sur tout document contradictoire, sauf stipulation particulière expressément acceptée par écrit par TROP TARD MEDIA.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGV, les termes ci-après, employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

Client : toute personne physique agissant à titre de consommateur, non-professionnel ou professionnel, qui commande un Service sur le Site.
Compte client : espace personnel créé par le Client sur le Site, lui permettant d’accéder à tout ou partie des Services.
Commande : tout acte par lequel le Client sollicite l’achat d’un Service sur le Site.
Contenu : tout élément transmis, publié ou fourni par le Client ou par un organisateur, quel qu’en soit le support, notamment texte, image, logo, photographie, vidéo, lien, visuel, message ou tout autre moyen.
Service : toute prestation proposée à la vente par TROP TARD MEDIA sur le Site, notamment les services de mise en avant, de diffusion, de promotion, de publication sponsorisée, de valorisation de contenus et, le cas échéant, toute prestation complémentaire indiquée sur le Site au moment de la Commande.
Site : le site internet exploité par TROP TARD MEDIA pour la commercialisation des prestations visées aux présentes.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TROP TARD MEDIA propose et vend les Services accessibles sur le Site.

Elles constituent le socle unique de la relation contractuelle entre TROP TARD MEDIA et le Client pour toute Commande effectuée en ligne, sauf stipulations particulières convenues par écrit entre les parties.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues sur le Site à destination de Clients situés en France, qu’ils agissent en qualité de consommateurs, de non-professionnels ou de professionnels, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables selon la qualité du Client.

ARTICLE 3 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le vendeur est :

TROP TARD MEDIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 3 rue Marie Thérèse Tarkoy, 56000 Vannes
Adresse électronique : <span style="color:red">[adresse e-mail]</span>
Téléphone : 0781916672 ou 0621612760
Hébergeur : Webflow via Amazon Web Services (AWS) – 398 11th Street, 2nd Floor, CA 94103, San Francisco – contact@webflow.com

Les autres informations légales figurent, le cas échéant, dans les mentions légales du Site.

ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSÉS

TROP TARD MEDIA propose sur le Site des services de promotion, de diffusion et de mise en avant de contenus, projets, activités ou événements, selon les formules présentées au moment de la consultation du Site.

Les caractéristiques essentielles de chaque Service, son contenu, sa durée, ses éventuelles conditions particulières et son prix sont décrits sur la page correspondante ou dans le récapitulatif de Commande.

Les photographies, visuels et descriptions n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel au-delà des caractéristiques essentielles expressément mentionnées.

ARTICLE 5 – COMMANDE SUR LE SITE

La Commande s’effectue en ligne selon le parcours prévu sur le Site.

Le Client doit, le cas échéant, créer un Compte client, fournir les informations demandées, sélectionner le ou les Services souhaités, vérifier le récapitulatif de Commande, puis confirmer définitivement sa Commande après avoir accepté les présentes CGV.

La validation finale de la Commande suppose notamment :

la vérification du récapitulatif ;
l’acceptation expresse des CGV par une case à cocher ou tout autre mécanisme équivalent ;
le paiement, lorsque celui-ci est requis.

Une fois la Commande validée, TROP TARD MEDIA adresse au Client une confirmation par courrier électronique, sous réserve de la bonne transmission des coordonnées fournies par le Client.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la Commande. TROP TARD MEDIA ne saurait être tenue responsable des conséquences d’erreurs, d’omissions ou d’informations inexactes fournies par le Client, notamment en cas d’erreur d’adresse électronique, de description, de calendrier, de contenu ou de coordonnées de contact.

TROP TARD MEDIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande en cas de doute sérieux sur la véracité des informations fournies, de non-paiement, de non-conformité du Contenu, ou de violation des présentes CGV.

ARTICLE 6 – PRIX ET FACTURATION

Les prix des Services sont indiqués en euros.

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur ou de non-professionnel, les prix sont indiqués toutes taxes comprises, lorsqu’une taxe est applicable. Lorsque le Client agit en qualité de professionnel, les prix peuvent être indiqués hors taxes, sauf mention contraire.

Sauf mention contraire, les prix affichés n’incluent pas les frais annexes éventuels, notamment les frais techniques spécifiques, les frais de publication complémentaire, les frais d’option ou les frais liés à des demandes particulières du Client.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la Commande. TROP TARD MEDIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les Commandes déjà validées.

Une facture peut être émise lorsque cela est requis par la réglementation ou demandée par le Client dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site au moment de la Commande, notamment par carte bancaire ou par tout autre moyen sécurisé accepté par TROP TARD MEDIA.

Le paiement est exigible selon les modalités indiquées sur le Site, en principe lors de la Commande, sauf mention contraire expresse.

Le Client reconnaît que les paiements en ligne sont traités par un prestataire de services de paiement tiers. TROP TARD MEDIA ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du Client.

En cas de refus d’autorisation de paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la Commande pourra être suspendue ou annulée de plein droit.

Pour les Clients agissant en qualité de professionnel, tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

l’application de pénalités de retard calculées au taux légal ou au taux contractuellement prévu lorsqu’il est supérieur et licite ;
une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais exposés sont supérieurs, dans les conditions prévues par le Code de commerce.

ARTICLE 8 – EXÉCUTION DE LA PRESTATION

Les modalités d’exécution de chaque Service sont précisées sur le Site ou au moment de la Commande.

Sauf stipulation contraire, les Services de mise en avant ou de visibilité prennent effet à compter de la confirmation de la Commande et du paiement effectif, dans un délai raisonnable compatible avec les besoins techniques de publication.

La durée de visibilité, le format de diffusion, les supports utilisés et les éventuelles conditions techniques particulières sont précisés dans l’offre concernée, le récapitulatif de Commande ou les échanges contractuels intervenus entre les parties.

TROP TARD MEDIA s’engage à mettre en œuvre tous moyens raisonnables pour assurer la bonne exécution du Service, sans garantir un résultat déterminé, notamment en termes de nombre de vues, de clics, d’inscriptions, de participants, de retombées médiatiques ou de performances commerciales.

Sauf engagement contraire expressément convenu, TROP TARD MEDIA est tenue d’une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client s’engage à fournir un Contenu conforme à la réglementation, aux droits des tiers, à la charte éditoriale du Site et, le cas échéant, aux exigences techniques indiquées par TROP TARD MEDIA.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur et que le Service entre dans le champ d’application du droit de rétractation, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser à TROP TARD MEDIA une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courrier électronique ou postal aux coordonnées indiquées sur le Site. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Le remboursement des sommes versées intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation, sous réserve de l’absence de prestation déjà pleinement exécutée.

Lorsque le Client demande expressément l’exécution du Service avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît, dans les cas prévus par la loi, qu’il peut perdre son droit de rétractation dès lors que la prestation a été pleinement exécutée avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance de cette perte de droit. Lorsque la prestation a commencé avant l’expiration du délai de rétractation, le Client reste redevable, le cas échéant, d’un montant proportionnel au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, lorsque la loi le permet.

Lorsque le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer en raison de la nature du Service ou des conditions légales, cette exclusion est précisée avant la Commande. Le Client est informé, lorsque cela est applicable, qu’il peut renoncer expressément à son droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

ARTICLE 10 – RÉSILIATION, SUSPENSION ET ANNULATION

Le Client peut demander l’annulation d’une Commande ou la résiliation d’un Service selon les modalités prévues sur le Site ou convenues par écrit avec TROP TARD MEDIA.

Lorsque la prestation n’a pas encore commencé, TROP TARD MEDIA peut, selon les cas, procéder à un remboursement total ou partiel, éventuellement diminué des frais déjà engagés ou des prestations déjà réalisées.

Lorsque le Service a déjà été partiellement ou totalement exécuté, aucun remboursement n’est dû pour la partie déjà réalisée, sauf disposition légale contraire ou accord exprès de TROP TARD MEDIA.

TROP TARD MEDIA peut suspendre, refuser ou résilier l’exécution d’un Service sans indemnité en cas :

de non-paiement ;
de fourniture d’informations inexactes ou trompeuses ;
de Contenu illicite, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits des tiers ou à la ligne éditoriale du Site ;
de violation des présentes CGV ;
de comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l’image du Site.

Dans cette hypothèse, TROP TARD MEDIA peut, selon la gravité du manquement, supprimer le Contenu, suspendre la diffusion ou résilier la Commande.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES ET RESPONSABILITÉ

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, il bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

TROP TARD MEDIA ne saurait être tenue responsable :

des interruptions temporaires d’accès au Site ;
des pannes, défaillances ou perturbations dues au réseau internet ou à des tiers ;
des contenus fournis par des clients, partenaires, organisateurs ou utilisateurs ;
des actes, omissions ou manquements de tiers intervenant dans l’organisation d’un événement ou dans la fourniture d’un service connexe ;
des dommages indirects, tels que perte de chance, perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte d’image ou préjudice commercial, dans les limites autorisées par le droit applicable.

TROP TARD MEDIA peut procéder à une modération, à un refus de publication ou à un retrait de Contenu ou d’offre manifestement illicite ou contraire aux présentes CGV, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation, sauf faute prouvée de sa part et sauf disposition impérative contraire. La responsabilité de TROP TARD MEDIA, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant hors taxes de la Commande concernée, dans la limite des règles d’ordre public applicables.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Les données personnelles collectées dans le cadre des Commandes et de l’utilisation du Site sont traitées pour les besoins de la gestion de la relation commerciale, de l’exécution des Services, de la facturation, du suivi client, de la sécurité du Site et du respect des obligations légales.

Les modalités complètes de traitement, les bases légales, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées sont décrites dans la politique de confidentialité du Site. Le Client dispose notamment de droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le Site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires au fonctionnement du parcours de commande, à la mesure d’audience ou à l’amélioration des Services, selon les règles détaillées dans la politique cookies et le bandeau de consentement, lorsque celui-ci est requis.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site, notamment le nom de la plateforme, les logos, la charte graphique, les contenus éditoriaux, les textes, images, vidéos, bases de données, structures, interfaces et logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de TROP TARD MEDIA ou de ses ayants droit, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, réutilisation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Lorsque le Client ou un organisateur fournit des Contenus à TROP TARD MEDIA en vue de leur diffusion ou de leur promotion, il concède à TROP TARD MEDIA une licence non exclusive, gratuite, pour le monde entier et pour la durée nécessaire à l’exécution du Service, lui permettant de reproduire, représenter, adapter, publier et diffuser ces Contenus aux seules fins de mise en avant, de promotion et de diffusion du Service commandé. Cette licence est consentie pour la durée du Service et, le cas échéant, pour la conservation d’archives internes ou la justification des prestations réalisées, dans la limite nécessaire à ces finalités.

Le Client garantit disposer de tous droits et autorisations nécessaires sur les Contenus transmis à TROP TARD MEDIA.

ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET LITIGES

Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, et sous réserve des conditions légales applicables, il peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Avant toute saisine du médiateur, le Client doit adresser sa réclamation écrite à TROP TARD MEDIA afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est applicable.

ARTICLE 15 – ÉVOLUTION DES CGV

TROP TARD MEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment pour tenir compte de l’évolution du Site, des Services, de la réglementation ou de son organisation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.

En cas de modification substantielle, TROP TARD MEDIA en informera les Clients par tout moyen approprié.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS FINALES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres stipulations demeureraient pleinement valables et continueraient à produire leurs effets.

Le fait pour TROP TARD MEDIA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

ANNEXE 1 - FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

A l’attention de TROP TARD MEDIA, 3 rue Marie Thérèse Tarkoy, 56000 Vannes + adresse mail :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande vivante [référence de la commande], commandée le [date de la commande].

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

Signature du client