Politiques de confidentialité

PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet exploité par TROP TARD MEDIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

TROP TARD MEDIA s’engage à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

La présente politique est accessible à tout moment sur le Site.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

TROP TARD MEDIA
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 3 rue Marie Thérèse Tarkoy, 56000 Vannes
Adresse électronique : contact@trop-tard.com
Téléphone : 0781916672 ou 0621612760

ARTICLE 2 – DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l’utilisation du Site, TROP TARD MEDIA peut collecter les catégories de données suivantes :

  • données d’identification : nom, prénom, nom de l’association, fonction ;
  • coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale si nécessaire ;
  • données relatives à la navigation : adresse IP, pages consultées, type de terminal, navigateur, cookies ;
  • données relatives aux commandes, dons, adhésions ou participations ;
  • données transmises volontairement via formulaires de contact, inscription ou demande de partenariat ;
  • contenus et pièces jointes transmis par les utilisateurs ou partenaires.

Lorsque certaines données sont obligatoires, l’utilisateur en est informé au moment de la collecte. À défaut de fourniture de ces données, l’accès à certains services peut être impossible ou limité. Les champs obligatoires sont clairement identifiés lors de la collecte.

ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion des demandes envoyées via les formulaires de contact ;
  • gestion des comptes utilisateurs et des espaces partenaires ;
  • gestion des adhésions, dons, participations ou commandes ;
  • traitement et suivi des paiements ;
  • communication liée aux activités du Site et de l’association ;
  • envoi d’informations pratiques ou d’actualités, lorsque cela est autorisé ;
  • gestion des réclamations, contentieux et demandes de support ;
  • amélioration du Site, de ses services et de l’expérience utilisateur ;
  • respect des obligations légales et réglementaires.

ARTICLE 4 – BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Selon les cas, les traitements de données reposent sur l’une des bases légales suivantes :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies ou certaines communications ;
  • le respect d’une obligation légale ;
  • l’intérêt légitime de TROP TARD MEDIA, notamment pour assurer la sécurité du Site, prévenir les abus ou améliorer les services.

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime, TROP TARD MEDIA veille à mettre en balance cet intérêt avec les droits et libertés des personnes concernées.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées de TROP TARD MEDIA dans la limite de leurs attributions.

Elles peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire :

  • aux prestataires techniques et d’hébergement ;
  • aux prestataires de paiement ;
  • aux outils de communication ou d’envoi de courriels ;
  • aux partenaires ou associations concernés par une demande spécifique ;
  • aux autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’impose.

TROP TARD MEDIA veille à ce que ces destinataires présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité et de sécurité. Lorsque certains prestataires agissent pour le compte de TROP TARD MEDIA, ils interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

ARTICLE 6 – DURÉES DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

À titre indicatif :

  • les données liées aux demandes de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement puis archivées pendant une durée limitée ;
  • les données liées à un compte utilisateur sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis supprimées ou archivées selon les obligations légales ;
  • les données relatives aux commandes, dons, adhésions ou participations sont conservées pendant la durée requise par les obligations comptables, fiscales ou probatoires ;
  • les données de navigation et cookies sont conservées pour une durée limitée, conformément à la réglementation applicable.

À titre de bonne pratique, TROP TARD MEDIA pourra prévoir un archivage intermédiaire limité lorsque la conservation demeure nécessaire à des fins probatoires, administratives ou légales.

ARTICLE 7 – COOKIES ET TRACEURS

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs afin de :

  • assurer son bon fonctionnement ;
  • mémoriser les préférences de navigation
  • mesurer l’audience ;
  • améliorer la performance et la sécurité du Site.

Lorsque cela est requis, le dépôt de cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via le bandeau cookies ou les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations, il convient de consulter la politique cookies du Site. Les modalités de consentement et de retrait du consentement sont détaillées dans cette politique cookies.

ARTICLE 8 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

En principe, TROP TARD MEDIA privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou offrant des garanties adaptées.

Si certaines données sont transférées hors de l’Union européenne, ce transfert n’intervient que dans le respect des règles applicables et avec des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation. Le cas échéant, l’utilisateur en est informé dans la politique de confidentialité ou par tout autre moyen approprié.

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

TROP TARD MEDIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement sécurisé, TROP TARD MEDIA ne peut garantir une sécurité absolue.

ARTICLE 10 – DROITS DES PERSONNES

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition ;
  • droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable ;
  • droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque la loi l’impose ou lorsque la conservation des données est nécessaire à la défense de droits en justice. Ces droits s’exercent dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 11 – EXERCICE DES DROITS

Les demandes relatives à l’exercice des droits doivent être adressées à :

- contact@trop-tard.com
ou par courrier à : <span style="color:red">[adresse postale complète]</span>

Afin de traiter la demande, TROP TARD MEDIA pourra, si nécessaire, demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Une réponse sera apportée dans le délai légal applicable, soit en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, sous réserve des cas de prolongation autorisés par la réglementation. En cas de demande complexe ou de demandes multiples, ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATION AUPRÈS DE L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la CNIL.

ARTICLE 13 – DONNÉES DES MINEURS

Le Site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles de mineurs sans l’accord requis par la réglementation applicable.

Si TROP TARD MEDIA constate qu’une donnée a été collectée de manière non conforme, elle pourra la supprimer dans les meilleurs délais. Les titulaires de l’autorité parentale peuvent exercer les droits relatifs aux données des mineurs dans les conditions prévues par réglementation.

ARTICLE 14 – MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

TROP TARD MEDIA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du Site, des services ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de consultation, sauf disposition contraire expresse. En cas de modification substantielle, une information pourra être communiquée aux utilisateurs par tout moyen approprié.

ARTICLE 15 – CONTACT

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter TROP TARD MEDIA à l’adresse suivante :

- contact@trop-tard.com

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