CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet et des services proposés et exploités par TROP TARD MEDIA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé : 3 rue Marie Thérèse Tarkoy, 56000 Vannes

L’accès au Site et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout Utilisateur.

TROP TARD MEDIA se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes CGU, conformément aux stipulations de l’article 8 des présentes et sous réserves d’en informer les Utilisateurs lorsque la modification est substancielle.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

• Association ou Organisme partenaire : toute structure associative disposant d’un compte ou d’un espace de présentation ou de visibilité sur le Site dans le but notamment de présenter ses activités ou événements.
• Contenu : tout élément, de quelque nature que ce soit, publié sur le Site, notamment texte, image, photographie, vidéo, logo, illustration, son, commentaire, message ou tout autre élément mis en ligne par un Utilisateur, une Association partenaire ou TROP TARD MEDIA.
• Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
• Membres : personnes physiques régulièrement adhérentes à TROP TARD MEDIA, selon les statuts de l’association.
• Partenaire : toute personne morale ou structure collaborant avec TROP TARD MEDIA dans le cadre de la mise en œuvre des services proposés sur le Site.
• Plateforme : le Site internet exploité par TROP TARD MEDIA et l’ensemble de ses fonctionnalités.
• Services : l’ensemble des services et fonctionnalités proposés via la Plateforme.
• Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Site, le consultant ou utilisant tout ou partie des Services.
• Payeur : toute personne effectuant un paiement en ligne via un prestataire de services de paiement proposé dans le cadre du Site, notamment dans le cadre d’un don, d’une adhésion, d’une participation à un événement ou d’un achat.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder à la Plateforme et utiliser les Services proposés par TROP TARD MEDIA.

Les Services peuvent notamment comprendre :

• la mise en relation entre internautes et associations locales ;
• la présentation des activités associatives ;
• la participation à des événements ;
• la contribution ou le soutien financier à des projets ;
• la commande de produits liés à la boutique associative, le cas échéant.

Les présentes CGU s’appliquent à toute utilisation du Site, sous réserve des stipulations particulières applicables à certains Services, notamment les conditions relatives aux paiements, à la boutique ou aux espaces dédiés aux associations partenaires ; en cas de contradiction, les stipulations prévalent pour le Service concerné.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

3.1. Description générale

TROP TARD MEDIA propose, via son Site internet, un espace numérique ayant pour vocation de valoriser les associations locales, de permettre aux internautes de découvrir leurs actions, de s’y engager, d’y participer ou de les soutenir.

3.2. Accès aux Services

L’accès à certains Services peut nécessiter la création d’un compte et la communication et/ou la fourniture d’informations d’identification.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les modifier sans délai en cas d’évolution ; il s’interdit de créer un compte au moyen d’informations trompeuses ou usurpées.

3.3. Disponibilité du Service

TROP TARD MEDIA met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité du Site et de ses Services. Toutefois, elle ne saurait garantir un accès permanent, ininterrompu ou exempt d’erreur, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique, de panne réseau ou de tout événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable.

3.4. Évolution du Service

TROP TARD MEDIA se réserve la possibilité de faire évoluer, de suspendre ou de supprimer tout ou partie du Service, notamment pour des raisons techniques, organisationnelles, légales ou de sécurité.

Lorsque cela est possible, les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles dans un délai raisonnable avant leur mise en œuvre.

3.5. Espace de visibilité des associations

Le Site peut proposer à chaque Association partenaire un espace de présentation comportant notamment un descriptif, un logo, des visuels, des liens externes et toute information utile à la mise en valeur de ses activités.

TROP TARD MEDIA peut également, selon les modalités convenues avec les partenaires concernés, procéder à la mise en avant de certaines associations, de certains événements ou de certains projets.

3.6. Boutique associative

Le cas échéant, TROP TARD MEDIA peut proposer un espace boutique permettant la vente de produits dérivés ou de biens destinés à soutenir les activités associatives.

Les conditions applicables à la boutique, notamment en matière de commande, de paiement, de livraison, de retour et de remboursement, sont précisées dans les conditions particulières applicables à la boutique et, le cas échéant, dans les CGV.

3.7. Liens hypertextes externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers.

TROP TARD MEDIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité, ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

3.8. Cookies et données de navigation

Le Site peut être amené à déposer des cookies ou autres traceurs sur le terminal de l’Utilisateur, dans le respect de la législation en vigueur et de la réglementation applicable.

Ces traceurs peuvent servir, selon leur nature, à assurer le bon fonctionnement du Site, à personnaliser la navigation, à mesurer l’audience, à renforcer la sécurité ou à améliorer les Services.

L’Utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via l’outil de paramétrage proposé sur le Site ou via les paramètres de son navigateur, lorsque cela est prévu. Les modalités détaillées figurent dans la politique cookies du Site.

ARTICLE 4 – ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

4.1. Licence d’utilisation des contenus publiés

En publiant un Contenu sur le Site, l’Utilisateur concède à TROP TARD MEDIA, à titre non exclusif, gratuit, pour le monde entier et pendant toute la durée de protection légale des droits sur le Contenu, le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, diffuser et afficher ledit Contenu, exclusivement aux fins de fonctionnement, de promotion et d’animation de la Plateforme et des activités associatives qui y sont présentées.

Cette licence est strictement limitée aux besoins du Service et ne confère à TROP TARD MEDIA aucun droit d’exploitation commerciale autonome du Contenu en dehors de cette finalité, sauf accord exprès contraire de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur les Contenus qu’il publie.

4.2. Contenus interdits

L’Utilisateur s’interdit de publier, transmettre ou diffuser tout Contenu :

• contraire à la loi, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image, à la vie privée, à l’honneur ou à la réputation ;
• discriminatoire, injurieux, diffamatoire, haineux, raciste, sexiste, violent ou incitant à la violence ;
• contenant des logiciels malveillants, virus ou tout code susceptible de perturber le fonctionnement du Site.

4.3. Signalement et modération

Tout Utilisateur peut signaler à TROP TARD MEDIA un Contenu qu’il estime illicite, inapproprié ou contraire aux présentes CGU.

TROP TARD MEDIA se réserve le droit de modérer, suspendre, refuser de publier ou supprimer, à tout moment, tout Contenu contrevenant aux présentes CGU, aux lois et règlements applicables, ou susceptible de porter atteinte à la sécurité, à l’image ou au bon fonctionnement de la Plateforme ; cette modération peut intervenir sans préavis en cas d’urgence ou de contenu manifestement illicite.

4.4. Identifiant et compte

Lorsqu’un compte est créé, l’Utilisateur s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et à ne pas les communiquer à des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse ne résultant pas de son fait.

TROP TARD MEDIA se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte présentant des informations manifestement inexactes, incomplètes, frauduleuses ou utilisées en violation des présentes CGU ou portant atteinte à la sécurité du Sit, aux droits des tiers ou à la réputation de TROP TARD MEDIA.

4.5. Comportement de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur reste seul responsable du Contenu qu’il publie et de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme de manière loyale, respectueuse des autres Utilisateurs et conforme à sa destination associative.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

5.1. Paiements en ligne

Les paiements en ligne relatifs, selon les cas, à des dons, adhésions, participations à des événements ou achats sur la boutique, sont opérés au moyen d’un prestataire de services de paiement tiers.

Le prestataire de paiement intervient pour assurer la sécurisation et l’exécution technique des opérations de paiement, conformément à ses propres conditions contractuelles et à la réglementation applicable.

TROP TARD MEDIA n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires complètes des Utilisateurs.

5.2. Prix et montants

Les montants applicables aux produits, services, dons ou participations sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsqu’elles sont applicables, au moment de la validation de l’opération.

L’Utilisateur s’engage à vérifier les informations et montants avant toute validation définitive.

5.3. Validation de l’opération

Toute validation d’un paiement, d’un don ou d’une commande vaut acceptation des conditions applicables à l’opération concernée.

Aucune modification ne pourra intervenir après validation, sauf en cas d’erreur manifeste, d’annulation du Service ou de décision expresse de TROP TARD MEDIA dans les cas prévus par la réglementation ou les présentes CGU.

5.4. Reçus fiscaux

Lorsque la réglementation en vigueur le permet et sous réserve que l’association remplisse les conditions légales requises, TROP TARD MEDIA peut émettre ou transmettre des reçus fiscaux pour les dons éligibles à une réduction d’impôt.

5.5. Remboursement

Sauf stipulation contraire ou disposition légale impérative, aucun remboursement n’est dû après validation définitive d’un paiement.

Par exception, un remboursement peut être étudié en cas d’erreur manifeste, d’annulation d’un événement, d’indisponibilité du service acheté ou de défaut avéré du produit, selon les conditions particulières applicables.

Toute demande de remboursement doit être adressée à l’adresse électronique de contact officielle de TROP TARD MEDIA, accompagnée de justificatifs utiles et, lorsque les règles applicables l’imposent, elle est traitée dans les délais légaux.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site, y compris, sans que cette liste soit limitative, les textes, graphismes, logos, vidéos, photographies, illustrations, marques, bases de données, structure générale, arborescence, interfaces, logiciels, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de TROP TARD MEDIA ou de ses ayants droit, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les droits éventuellement concédés à TROP TARD MEDIA par les Utilisateurs au titre de l’article 4.1 n’emportent aucune cession de propriété intellectuelle au profit de TROP TARD MEDIA, mais uniquement une licence d’utilisation limitée aux finalités prévues ; cette licence n’emporte aucun transfert de propriété.

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

7.1. Confidentialité des informations

TROP TARD MEDIA s’engage à préserver la confidentialité des informations non publiques portées à sa connaissance dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services, dans la limite des finalités prévues par les présentes CGU et des obligations légales applicables.

Les informations confidentielles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées, dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution des Services.

7.2. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Site sont effectués conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts éventuels et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité du Site ; l’Utilisateur est notamment informé qu’il dispose, selon les cas, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

7.3. Communications à des tiers

Les informations et données collectées ne sont communiquées à des tiers que dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services, notamment aux prestataires techniques, ou lorsque cette communication est requise par la loi, par une autorité compétente ou par un partenaire expressément concerné par le Service.

7.4. Sécurité

TROP TARD MEDIA met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité visant à protéger les informations et données traitées contre tout accès, utilisation, altération ou divulgation non autorisés, sans garantir une sécurité absolue compte tenu des contraintes inhérentes à internet.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ, DURÉE ET MODIFICATIONS

8.1. Responsabilité

TROP TARD MEDIA met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne peut être tenue responsable :

• des interruptions momentanées de service ;
• des erreurs ou omissions dans les contenus ;
• de l’utilisation faite par les Utilisateurs des informations disponibles.

Chaque Utilisateur est responsable de son propre matériel, de sa connexion internet et de l’usage qu’il fait du Site.

TROP TARD MEDIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des interruptions imputables à la maintenance ou à des causes extérieures, ni de l’utilisation non conforme du Site par l’Utilisateur, sauf faute prouvée de sa part ; sa responsabilité ne pourra être engagée que dans les limites autorisées par la loi.

8.2. Force majeure

TROP TARD MEDIA ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

8.3. Durée

Les présentes CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site.

8.4. Résiliation / suspension

TROP TARD MEDIA peut suspendre ou résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de manquement aux obligations prévues, sans préavis ni indemnité, lorsque la gravité du manquement le justifie, notamment en cas d’atteinte à la sécurité du Site, de fraude ou de publication de contenus illicites ; cette mesure peut être immédiate en cas d’urgence ou de risque pour des tiers.

8.5. Évolution des CGU

TROP TARD MEDIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution du Site, des Services ou des réglementations applicables.

Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site, sauf lorsque la nature des modifications justifie une information préalable des Utilisateurs. Dans ce cas, TROP TARD MEDIA informe les Utilisateurs dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation du Site après l’entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci ; si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d’utilsier le Site.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATION, MÉDIATION ET DROIT APPLICABLE

En cas de désaccord, l’Utilisateur peut adresser une réclamation écrite à TROP TARD MEDIA.

À défaut de solution amiable, et lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation inscrit sur la liste officielle prévue à cet effet.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles de compétence impératives applicables aux consommateurs.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS FINALES

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU sont déclarées nulles, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

Le fait pour TROP TARD MEDIA de ne pas se prévaloir temporairement d’une stipulation ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Toute notification au titre des présentes CGU est réputée valable si elle est adressée à l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription ou via tout autre moyen de contact fourni par l’Utilisateur.